Vous désirez créer une association sans passer par les formalités papier habituelles ? Vous pouvez aisément accomplir cette démarche en utilisant les services en ligne. Grâce à ces plateformes dématérialisées, le processus de création d’une association s’est considérablement simplifié. Vous pouvez ainsi éviter les formalités papier contraignantes. Cette approche moderne offre une solution pratique pour concrétiser votre projet associatif en toute facilité. Elle permet également de bénéficier des avantages offerts par la digitalisation des démarches administratives.
Plan de l'article
Comment faire pour créer une association en ligne ?
Il existe deux options pour créer une association en ligne. Vous avez deux options pour créer votre association en ligne. D’une part, vous pouvez vous occuper personnellement des formalités et soumettre votre déclaration via un portail gouvernemental. D’autre part, vous pouvez recourir à un service juridique en ligne qui se chargera de générer vos documents et de transmettre automatiquement votre dossier. SI vous voulez en savoir plus, sachez que des conseils sont présent sur ce site pour la création d'une association
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Établir sa propre association en ligne sans aide extérieure
Quand vous allez créer une association, vous êtes chargé du processus formel lié à l’établissement de votre structure. La rédaction des statuts englobe les principales caractéristiques telles que :
- Le nom et l’adresse
- L’activité et la durée de l’association
- Les règles pour sa direction et ses adhérents.
Bien qu’un modèle de statuts en ligne puisse être utilisé, vous devez toujours rester vigilant quant à la source.
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Deux formulaires déclaratifs, « Création d’une association – Déclaration préalable » (Cerfa 13973) et « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association » (Cerfa 13971), doivent également être complétés sans difficulté particulière.
Ensuite, rassemblez les justificatifs nécessaires et déposez votre dossier sur associations.gouv.fr. Ce site vous dirigera ensuite vers service-public.fr. Dans les 5 jours suivant le dépôt, vous recevrez un récépissé de la déclaration de création. Ce document inclura le numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA) de votre association.
Établir son association en ligne grâce à une assistance juridique
Pour créer une association, vous pouvez choisir pour une solution plus rapide mais plus coûteuse. Dans ce cas, vous pouvez confier la procédure à un prestataire de service juridique en ligne qui est chargé d’effectuer les formalités. Cette plateforme génère les actes constitutifs de l’association et envoie automatiquement le dossier de création. Des spécialistes comme des juristes, des formalistes et parfois des avocats sont disponibles pour fournir un soutien.
Vous pouvez aussi déléguer tout le processus ou seulement une partie. Généralement, ces services proposent deux types de packs. Dans le premier pack, la plateforme génère vos statuts et votre dossier de constitution qui sont à déposer sur le portail associations.gouv.fr, et gérer les échanges avec la préfecture. Dans l’autre pack, le service s’occupe de tout jusqu’à l’obtention du numéro RNA. Le pack premium comprend également un traitement express en 24 heures et une assistance illimitée.
Concernant le coût pour créer une association, il varie entre 50 et 200 euros selon le forfait que vous avez choisi. Ce montant couvre uniquement la rémunération du prestataire pour l’utilisation du service.