Comment est imposé le bénéficiaire d'une assurance vie ?

L’assurance vie est un placement qui vous permet de mettre les héritiers à l’abri lorsque le décès du souscripteur survient. Après son décès, les bénéficiaires pourront alors entrer en procession de la somme mise de côté. Par contre, vous devez noter que l’assurance vie est soumise à l’impôt. Découvrez dans cet article comment est imposé le bénéficiaire d’une assurance vie.

Que faut-il savoir de l’assurance vie

Dans un premier temps, il est important de noter qu’il y a deux cas possibles en cas d’assurance vie. En effet, dans la majorité des cas le souscripteur à une assurance vie peut désigner des bénéficiaires de la prime. Cependant, dans certains cas, il est probable que ce dernier n’ait pas désigné de bénéficiaire. Dans ce cas, la prime de l’assurance vie fera alors partie partiellement ou totalement de la succession.

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Il est important de noter que les gains que vous obtiendrez de l’assurance vie devront être inscrits sur la déclaration du revenu principal. Un autre point à noter est que l’imposition de l’assurance vie varie énormément en fonction de l’âge du contrat. Plus le contrat est vieux, moins vous aurez à payer de taxe sur cette assurance. Il faut aussi noter que l’âge du souscripteur au contrat d’assurance vie peut être un paramètre important à considérer.

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Comment déclarer l’assurance vie ?

Dans un premier temps, il faut noter que la taxe pour les contrats d’assurance de moins de 4 ans est de 35%. Celle pour les contrats de 4 à 8 ans est de 15% tandis que pour les contrats de plus de 8 ans, la taxe s’élève à 7,5%. Pour déclarer l’assurance vie, deux solutions sont possibles. Dans le cas où le souscripteur a désigné un ou des bénéficiaires, ceux-ci devront remplir une déclaration partielle de succession No 2705-A si la prime est versée après 70 ans.

Ce formulaire devra être déposé ou adressé au service chargé de l’enregistrement du domicile du défunt. Il faut savoir qu’un abattement de 30 500 € s’applique à l’ensemble du contrat. Pour les primes versées avant 70 ans, l’assureur s’occupe de prélever directement l’impôt.

Dans le cas où le défunt n’a pas désigné un ou des bénéficiaires pour son contrat d’assurance vie, alors les capitaux sont réintégrés dans la succession. Aussi, vous devez noter que dans certaines conditions la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie n’est pas intégrée à l’actif de la communauté conjugale lors de sa liquidation. Cette condition est valable, quelle que soit la qualité des bénéficiaires désignés.

Les différents types d'assurance vie et leur régime fiscal

Il existe différents types d'assurances-vie qui ont chacun un régime fiscal particulier. Tout d'abord, il y a l'assurance-vie en euros. Elle est considérée comme une épargne à long terme et offre des garanties de rendement minimales. Les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou bien au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement annuel : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Il y a les unités de compte qui permettent aux souscripteurs d'accéder aux marchés financiers grâce à la diversification des supports d'investissement proposés par leur contrat. Elles sont taxées selon les mêmes principes qu'une assurance-vie en euros, c'est-à-dire que les gains réalisés sont imposés selon le PFU ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Les contrats multisupports, quant à eux, offrent une combinaison entre fonds euros et unités de compte avec une répartition adaptée aux objectifs du client ainsi qu'à son profil investisseur. Ils ont aussi un régime fiscal similaire avec la taxation des gains réalisés selon le PFU ou selon le barème progressif.

Il existe aussi les PERP (plan épargne retraite populaire) dont l'épargne accumulée sert exclusivement à financer sa retraite. Le capital versé par chaque bénéficiaire est déductible du revenu brut global dans la limite maximum fixée par la loi et peut donner lieu à une réduction d'impôts sur le revenu. Les rentes perçues à la retraite sont imposables selon un barème progressif propre au PERP.

Pour finir, il y a aussi les contrats d'assurance-vie luxembourgeois qui présentent plusieurs avantages fiscaux comme une taxation des intérêts et plus-values moins élevée qu'en France ou encore l'absence de droits de succession pour son conjoint. Ils requièrent souvent des montants minimums de souscription relativement élevés.

Les conséquences de la fiscalité de l'assurance vie sur la succession

La fiscalité de l'assurance-vie a des conséquences importantes sur la succession du souscripteur. Effectivement, en fonction de la date à laquelle le contrat a été souscrit ainsi que de l'âge du souscripteur lors des versements effectués, les bénéficiaires peuvent être soumis à différents régimes fiscaux.

Si le contrat d'assurance-vie a été signé avant le 20 novembre 1991 et que les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur, alors les bénéficiaires ne sont pas imposés sur leur capital reçu. Toutefois, si le contrat a été signé après cette date ou bien si les primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur, alors une partie du capital peut être soumise aux droits de succession.

Dans ce cas-là, il existe un abattement applicable selon le lien familial entre le souscripteur et son bénéficiaire : pour un conjoint ou partenaire pacsé survivant, cet abattement est fixé à 152 500€ tandis qu'il est seulement de 30 500€ pour un enfant majeur ou tout autre bénéficiaire. Au-delà de ces seuils d'exonération respective (pour chaque bénéficiaire), la taxation s'échelonne jusqu'à atteindre une somme taxable supérieure à 902 468€ où elle se stabilise à hauteur des deux tiers.

Pour éviter cela et limiter au maximum l'imposition successorale sur l'assurance-vie, il est possible d'utiliser différentes stratégies telles que faire une donation ou un avancement d'héritage auprès de ses héritiers. La donation permet de donner une partie de son patrimoine de son vivant et ainsi réduire le montant des droits à payer lors du décès. L'avancement d'héritage, quant à lui, consiste en la transmission anticipée d'une partie de l'héritage au bénéficiaire afin qu'il puisse en profiter dès maintenant.

Il est aussi possible d'opter pour un contrat luxembourgeois qui offre plusieurs avantages fiscaux, notamment pour les successions internationales. Effectivement, ces contrats sont souvent soumis aux lois du Grand-Duché qui prévoient notamment une exonération totale des droits de succession entre époux ou partenaires pacsés.

La fiscalité liée à l'assurance-vie peut avoir des impacts significatifs sur la succession du souscripteur, mais il existe différentes stratégies pour limiter cette imposition et optimiser sa transmission patrimoniale. Pensez à bien se renseigner sur les différents régimes fiscaux applicables selon les cas particuliers avant toute signature ou versement dans un contrat d'assurance-vie.